Mentions légales & conditions
Mentions légales
Le site tonneo.fr est une cave en ligne (vins, champagnes, bières et spiritueux) éditée par la société ci-dessous.
Éditeur du site
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Avenue #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, visuels, logo Tonneo, mises en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de SLING SASU, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Vente d'alcool — public majeur
La vente de boissons alcoolisées est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En passant commande, l'acheteur certifie avoir l'âge légal requis. La vente d'alcool à des mineurs est interdite (art. L.3342-1 du Code de la santé publique).
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site tonneo.fr entre SLING SASU (« le Vendeur ») et toute personne physique majeure non commerçante (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Produits
Le Vendeur propose à la vente des vins, champagnes, bières et spiritueux. Les produits sont présentés avec la précision la plus grande possible ; les photographies et descriptifs sont indicatifs et n'engagent pas le Vendeur en cas d'erreur ou d'évolution du millésime. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez notre cave partenaire.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française à 20 %, droits d'accises acquittés), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Le Client sélectionne ses produits dans le panier, vérifie le détail de sa commande puis valide le paiement. La confirmation de la commande vaut conclusion du contrat. Le Client déclare être âgé de 18 ans ou plus. Le Vendeur pourra refuser toute commande présentant un caractère anormal ou en cas de litige de paiement.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe, dont les serveurs sécurisés traitent seuls les données de paiement. Le Vendeur n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
5. Préparation & livraison
Chaque commande est préparée à la main : nos bouteilles sont retirées auprès de notre cave partenaire, calées dans un emballage anti-casse, puis expédiées depuis la Corse en Colissimo suivi. Un retrait gratuit à Bastia est possible sur rendez-vous.
Les frais de livraison sont calculés selon le nombre de bouteilles (poids réel ≈ 1,2 kg par bouteille) :
| Commande | Livraison Colissimo |
|---|---|
| 1 bouteille | 11,19 € |
| 2 à 3 bouteilles | 17,39 € |
| 4 à 6 bouteilles | 25,29 € |
| 7 à 12 bouteilles | 39,59 € |
| Retrait à Bastia · membres La Carte | Offert |
Un emballage anti-casse renforcé de 1,20 € par bouteille (calage individuel, carton double cannelure) s'ajoute à la livraison pour protéger le verre fragile durant le transport ; il est offert lors d'un retrait à Bastia.
Livraison en France métropolitaine (Corse comprise). Les délais indicatifs sont de 2 à 4 jours ouvrés après expédition, hors périodes de forte affluence. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les bouteilles doivent être retournées intactes, scellées et non entamées, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve de son expédition.
Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une demande à tonneo.contact@gmail.com en précisant le numéro de commande.
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de produit endommagé à la réception, le Client est invité à nous contacter sous 72 heures avec photos à l'appui.
8. Réclamations & médiation
Toute réclamation peut être adressée à tonneo.contact@gmail.com. Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à souscrire et à indiquer ici — nom + site]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Politique de confidentialité
SLING SASU attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement
SLING SASU, 4 Route Impériale, 20600 Bastia — contact : tonneo.contact@gmail.com.
Données collectées
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison et de facturation, téléphone.
- Données de commande : produits commandés, montants, historique.
- Nous ne collectons jamais vos données de paiement : elles sont traitées directement et exclusivement par Stripe.
Finalités & base légale
- Traiter et livrer vos commandes, émettre les factures — exécution du contrat.
- Assurer le service après-vente et répondre à vos demandes — intérêt légitime.
- Respecter nos obligations légales et comptables — obligation légale.
- Vous envoyer des informations commerciales uniquement avec votre consentement (désinscription à tout moment).
Destinataires & sous-traitants
Vos données sont destinées aux seuls services habilités de SLING SASU et à nos sous-traitants techniques, tenus à la confidentialité : Stripe (paiement), La Poste / Colissimo (livraison), Resend (e-mails de commande), Vercel (hébergement). Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Durée de conservation
Les données de commande sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement puis archivées conformément aux obligations légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables). Les données de prospection sont conservées 3 ans après le dernier contact.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à tonneo.contact@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
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